Droit public économique

Le Droit public économique est destinée à répondre aux besoins des institutions publiques dans leurs rapports avec des acteurs du secteur économique. Le haut degré d'expertise de l'équipe Genesis Avocats lui permet d'intervenir sur l'ensemble des aspects du droit public économique.

• Droit des contrats publics : accompagnement des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises lors de l'élaboration, la passation, l'accès et l'exécution des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, partenariats public/privé, conventions d'occupation du domaine public, montages contractuels complexes...), contentieux de la passation et de l'exécution
• Droit de contrats de partenariats publics privés
• Aides économiques
• Gestion des services publics et du domaine public
• Contentieux financier devant les Chambres Régionales des Comptes
• Contentieux administratif et stratégie (référé, procédure au fond)