Droit social - Droit des sociétés - Droit des affaires - Droit pénal des affaires - Précontentieux et contentieux immobilier -
Contentieux de la presse - Responsabilité et santé
- Statut des dirigeants / négociation de départ
- Aménagement du temps de travail, 35 heures
- Politique salariale et épargne salariale
- Négociation collective et représentation du personnel
- Plans de sauvegarde de l'emploi et licenciements
- Contentieux collectif et individuel (relations de travail, contrôles URSSAF
- Harmonisation européenne des politiques de ressources humaines
- Plans de retraite et de prévoyance
- Gestion de la mobilité internationale
- Restructurations nationales et internationales
- Audit social d'acquisition
Droit des sociétés
- Contentieux statutaire lors des pactes d'actionnaires, de fusions & acquisitions ou de créations de filiales communes
- Contentieux de minorités
- Expertise de minorités
- Droit de préemption des associés
- Dissolution judiciaire de sociétés
- Mise en cause des dirigeants
- Désignation d'administrateurs ad hoc ou d'experts
Droit des affaires
- Procédures urgentes, recouvrement de créances
- Mesures conservatoires et d'exécution : saisie, séquestre, hypothèque
- Résiliations de contrats, contentieux liés aux fins de rapports contractuels
- Concurrence déloyale, contrefaçon
- Réglementations économiques, prix imposés, clauses abusives
- Contentieux des entreprises en difficulté, soutien abusif, responsabilité de dirigeants d'entreprises, contentieux de l'admission des créances au passif d'une entreprise en cessation de paiement
Droit pénal des affaires
- Délits et infractions relatifs au droit des sociétés : abus de biens sociaux, abus de pouvoir, abus de droit, présentation de faux bilans et de comptes infidèles, fraude fiscale, fraudes aux droits contractuels d'une société, abus de confiance, escroquerie ou extorsion de fonds
- Droit pénal boursier : délits d'initié, abus de marge sur produits primaires et dérivés
- Droit pénal bancaire : soutien ou rupture abusifs de crédit
- Droit pénal du redressement et de la liquidation : procédures collectives
Précontentieux et contentieux immobilier
- Ruptures de marché
- Contrats préparatoires et ventes immobilières
- Vices de constructions
- Assurance
- Baux et copropriété
Contentieux de la presse
Responsabilité et santé
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
- Responsabilité médicale professionnelle et ordinale