Nos références

Genesis Avocats intervient régulièrement et accompagne ses clients, en conseil comme en contentieux pour traiter l'ensemble de leurs demandes dans les domaines suivants

Droit public économique

Marchés publics

• Rédaction des avis d’appel public à la concurrence et cahiers des charges pour répondre aux prescriptions imposées par la personne publique
• Analyse des offres remises et sécurisation de la procédure
• Référé précontractuel et contentieux de la passation. Contentieux de l’exécution. Résolution amiable des litiges

Contrats et procédures

• Analyse et conseil pour recommander le mode contractuel le plus approprié : maîtrise d’ouvrage publique, mandat ou délégation
• Rédaction des contrats et définition des procédures : négociation, appel d’offres, dialogue compétitif

Modes de gestion des services

• Analyse selon les éléments présentés et choix du mode de gestion le plus approprié : régie, délégation, SEML, PPP, GIE, GIP, marché
• Interventions dans le secteur de l’aménagement, du transport, de la construction, de l’énergie ou de la gestion des services : laboratoires départementaux, palais des congrès, culturels, sportifs
• Gestion du domaine public : mise en place des contrats appropriés : BEA, AOT
• Mise en place de processus de calcul de redevance…

Droit de l'environnement

• Installations classées 
• Contentieux de la responsabilité civile, pénale et administrative

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement de construction

• Audit des documents d’urbanisme
• Audit et contentieux des permis de construire
• Procédure d’expropriation
• Accompagnement des procédures de mise en concurrence pour la cession de sites
• Analyse et rédaction des cahiers des charges de cession de terrains
• Urbanisme commercial, contentieux
• Audit des demandes d’autorisation
• Droit pénal et droit civil de l’urbanisme
• Contentieux d’expropriation devant les juges administratifs et judiciaires

Corporate et finance

Le département corporate et financement a pour objectif d’évaluer les enjeux économiques des opérations engagées et d’apporter au client une assistance efficace et constructive dans les différentes phases d’élaboration de leurs opérations et de négociations, de sécuriser techniquement les opérations projetées.

• Les opérations de croissance externe
• Les opérations de haut de bilan et de restructuration

Fiscalité

• Conseil et assistance dans la question fiscale des sociétés
• Audit structuration d'acquisition
• Contentieux Fiscal
• Assistance dans le contrôle fiscal
• Démarches auprès de la Direction de la législation fiscale