Claude Grellier
Claude Grellier
Consultant

Parcours professionnel

Claude GRELLIER, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, a été Magistrat de l’ordre judiciaire de 1974 à 2016.

D’abord Juge d’Instruction, spécialisé dans les affaires de presse, puis Président de la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de PARIS de 1989 à 1992, il est nommé Président de Chambre à la Cour d’Appel de BORDEAUX (1ère Chambre – Droits des contrats, propriété, droit rural), puis de 1997 à 2007 à la Cour d’Appel de PARIS. Il préside successivement une Chambre sociale, puis la 1ère Chambre, spécialisée dans le contentieux Responsabilité Civile des professions réglementées (médecins, avocats, professions paramédicales).

Il est nommé en janvier 2008 Conseiller à la Cour de Cassation et affecté à la 2ème Chambre de la Haute Juridiction (dite « Chambre du risque »). D’abord affecté à la section procédure de cette chambre, il rejoint courant 2009, la section « droit commun », spécialisée en droit des assurances et de la réparation du préjudice corporel, outre l’application des articles 1382 et 1384 du Code Civil.

Depuis 2007, Claude GRELLIER est Professeur associé en Droit de la santé et de la Réparation du préjudice.

Domaines d’intervention

  • Procédures civiles et pénales,
  • Contentieux Responsabilité Civile Professionnelle,
  • Droit des assurances,
  • Droit pénal général, infractions de presse, droit de l’audiovisuel, droit pénal des affaires,
  • Droit médical et de la réparation du préjudice corporel,
  • Technique de cassation.

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