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Droit public des affaires

Contrats publics et privés - Contrats complexes - Commande publique - Droit international public – Droit communautaire

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux auprès des personnes publiques et privées.

  • Contrats publics (marchés, DSP, PPP, CPI, BEA, concessions, AOT) et privés (sous-traitance, conventions de groupement) et modes de gestion (gestion directe, gestion déléguée, SEM , SPL, SEMOP)
  • Assistance au choix du contrat adapté et à la rédaction des cahiers des charges, définition des procédures et assistance à la procédure de passation (secteurs d'activités : transport, déchets, eau, construction, ports…)
  • Audit des procédures et des contrats
  • Assistance à la redéfinition des conditions d'exécution (défaillance de l'entreprise, avenant, résiliation) ou contrôle (CRC...)
  • Référé précontractuel et contractuel, référé préventif, référé expertise, référé provision, référé suspension : le cabinet a développé un savoir faire qui lui permet d‘établir un diagnostic approprié
  • Contentieux de la responsabilité administrative
  • Droit de la concurrence et droit pénal des marchés, assistance et représentation devant les instances nationales (autorité de la Concurrence, Cour d'Appel de Paris) et européennes (Commission, TPI, CJCE)
  • Assistance et représentation devant les autorités de régulation

Genesis Avocats est classé par Décideurs :

« Incontournable », Droit public des affaires - Urbanisme et aménagement - Classement 2020

« Forte notoriété », Droit public des affaires - Domanialité publique - Classement 2020

« Excellent », Collectivités Territoriales & Economies Mixte - Classement 2019

« Forte notoriété », Contrats administratifs & Contentieux afférents - Classement 2019

« Pratique réputée », Secteurs régulés - Classement 2019

Contact

64 Rue de Miromesnil , 75008 Paris

+33 (0) 1 56 59 42 53
+33 (0) 1 56 59 42 54 / 69


Genesis Avocats

GENESIS AVOCATS est un cabinet à dimension humaine, dont les avocats et le personnel administratif sont dotés d’un haut niveau de technicité.

Expertise juridique, disponibilité, personnalisation du conseil sont mis au service de sa clientèle pour privilégier une stratégie fondée sur des projets de développement durable.