Contentieux et Arbitrage

Genesis Avocats a développé une pratique reconnue en contentieux, notamment dans les domaines suivants :

  • Conflit d’associés et garantie de passif
  • Financements
  • Relations commerciales
  • Social
  • Pénal des affaires
  • Arbitrage

GENESIS AVOCATS est classé par Décideurs (classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats) dans la catégorie :

  • « Forte notoriété » en contentieux commercial

Legal 500 Référencement LEGAL 500 (Editions 2014 et 2015)

Résolution des litiges : contentieux commercial et de droit des sociétés (Catégorie 5)

« Genesis Avocats possède une expertise de très haut niveau, L’activité contentieuse est dirigée par Philippe Feitussi, un fin stratège, jamais à cours d’idée pour solutionner une problématique qui est très impressionnant de maîtrise et d’ingéniosité. Le cabinet traite des contentieux techniques et de haut de bilan, souvent liés à des problématiques immobilières et de droit de l’environnement. Il est également le conseil d’un Etat africain ».

Corporate

Genesis Avocats traite notamment des opérations et dossiers relatifs aux :

  • Fusions / acquisitions et opérations de haut bilan
  • Financements de projets et capital-risque
  • Accords commerciaux, joint-venture
  • Restructurations et retournements

L’équipe a vocation à traiter des dossiers complexes en développant des stratégies originales et pertinentes.

Elle a réalisé ces dernières années de très importantes opérations de restructuration et de fusion/acquisition, particulièrement dans les domaines industriels, commerciaux et immobiliers avec une compétence particulière dans ce domaine.

Genesis Avocats structure en effet en moyenne plus de 400 millions d’euros d’actifs par an.

GENESIS AVOCATS est classé par Décideurs (classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats) dans la catégorie :

  • « Forte notoriété » en opérations de capital, joint-ventures et Corporate
  • « Forte notoriété » en conseil dans les opérations de capital-risque
  • « Pratique réputée » en contentieux financier, bancaire et haut bilan
  • « Pratique réputée » en capital développement

Droit commercial

Genesis Avocats a développé une pratique reconnue en matière de droit commercial et principalement :

  • Négociation, rédaction et exécution des contrats commerciaux
  • Baux commerciaux
  • Cession de fonds de commerce
  • Agents Commerciaux
  • Conditions générales de ventes / achat
  • Difficultés des entreprises
  • Effets de commerce

Droit public des affaires

Contrats publics et privés - Contrats complexes - Commande publique - Droit international public – Droit communautaire

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux auprès des personnes publiques et privées.

  • Contrats publics (marchés, DSP, PPP, CPI, BEA, concessions, AOT) et privés (sous-traitance, conventions de groupement) et modes de gestion (gestion directe, gestion déléguée, SEM , SPL, SEMOP)
  • Assistance au choix du contrat adapté et à la rédaction des cahiers des charges, définition des procédures et assistance à la procédure de passation (secteurs d'activités : transport, déchets, eau, construction, ports…)
  • Audit des procédures et des contrats
  • Assistance à la redéfinition des conditions d'exécution (défaillance de l'entreprise, avenant, résiliation) ou contrôle (CRC...)
  • Référé précontractuel et contractuel, référé préventif, référé expertise, référé provision, référé suspension : le cabinet a développé un savoir faire qui lui permet d‘établir un diagnostic approprié
  • Contentieux de la responsabilité administrative
  • Droit de la concurrence et droit pénal des marchés, assistance et représentation devant les instances nationales (autorité de la Concurrence, Cour d'Appel de Paris) et européennes (Commission, TPI, CJCE)
  • Assistance et représentation devant les autorités de régulation

GENESIS AVOCATS est classé par Décideurs (classement 2016 - 2017 des meilleurs cabinets d’avocats) dans la catégorie :

  • « Excellent » en collectivités territoriales & économie mixte
  • « Forte notoriété » en contrats administratifs et contentieux afférents
  • « Pratique réputée » en secteurs régulés

Aménagement et Urbanisme

Genesis Avocats assiste les opérateurs publics et privés en conseil et en contentieux dans tous les domaines de l’urbanisme et l’aménagement :

  • Audit de permis de construire et autorisations administratives nécessaire au projet (autorisation Loi sur l’eau, défrichement, règlementation ERP et IGH, etc…)
  • Assistance pour les modalités de divisions foncières
  • Montage et sécurisation des opérations d’aménagement et de développement immobilier (optimisation des droits à construire et choix du montage adapté)
  • Sécurisation des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme (PLU …) et assistance dans la rédaction de ces documents
  • Conseil dans le cadre des acquisitions foncières (expropriation, préemption, acquisition amiable) et représentation en justice (fixation de l’indemnité ou du prix)
  • Participations et fiscalité de l’urbanisme et l’aménagement
  • Choix du financement des équipements publics adapté
  • Assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement et des contrats complexes
  • Urbanisme commercial (audit du volet commercial des permis de construire et des autorisations d’exploitation commercial, assistance devant la CNAC, contentieux)
  • Gestion des problématiques domaniales
  • Stratégie contentieuse adaptée aux besoins du client (gestion des procédures d’urgence, optimisation du calendrier procédural ) et transaction des contentieux administratifs
  • Droit pénal de l’urbanisme
  • Conseil stratégique et gestion de crises sur les projets immobiliers d’envergure
  • Contentieux spécifiques (éolien, littoral, montagne…)

GENESIS AVOCATS est classé par Décideurs (classement 2016 - 2017 des meilleurs cabinets d’avocats) dans la catégorie :

  • « Incontournable » en urbanisme et aménagement
  • « Incontournable » en fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement
  • « Excellent » en urbanisme commercial
  • « Forte notoriété » en droit de la domanialité publique

« GENESIS AVOCATS est doté d’expertises de premier plan dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement »
(The Legal 500, Paris 2015-2016)
Legal 500

Droit de la construction

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux en droit de la construction pour les marchés publics et privés.

Le cabinet a notamment développé une expertise reconnue dans les domaines suivants :

  • Rédaction et négociation de Contrat de Promotion Immobilière, marché de travaux, Vente en Etat Futur d’Achèvement et Promesse
  • Conseil et assistance des maîtres d’ouvrage et opérateurs privés et publics dans les procédures de passation et de gestion des marchés de travaux avant et après réception
  • Représentation devant les juridictions judiciaires et administratives
  • Référés préventifs
  • Droit et contentieux de la responsabilité des constructeurs
  • Droit et contentieux de l’assurance construction
  • Contentieux des troubles de voisinage

GENESIS AVOCATS est classé par Décideurs (classement 2016 - 2017 des meilleurs cabinets d’avocats) dans la catégorie :

  • « Excellent » en contentieux de la construction (dont assurances)
  • « Forte notoriété » en promotion immobilière (VEFA, BEFA, CPI, montages d’opérations)
  • « Pratique réputée » en construction (marchés, travaux, contrats et conseils)

Legal 500 LEGAL 500 recommande GENESIS AVOCATS pour son expertise en Droit de la Construction.

Droit immobilier

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux dans les différents secteurs d’activités : bureaux, logements, commerces et centre commerciaux, parc de loisirs, activité industrielle et logistique, résidence services, hôtels, établissements de santé, parc éolien et solaire.

  • Transactions immobilières
  • Audit d’acquisition d’immeubles ou de portefeuilles d’actifs immobiliers
  • Financement et structuration d’opération immobilière
  • Fiscalité immobilière
  • Baux civils et commerciaux
  • Copropriété
  • Réglementations des professions de l’immobilier
  • Règlementations spécifiques (IGH ERP…)
  • Agrément et redevance bureaux

Droit de l'environnement

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux en droit de l’environnement.

Le cabinet a notamment développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

  • Conseil et assistance des maîtres d’ouvrage et opérateurs dans les procédures de consultation du public, de concertation et d’enquête publique
  • Audit des études d’impact relatifs à des projets d’installations classées (ICPE), éoliens, et projets soumis à permis de construire ou permis d’aménager
  • Problématiques des sites et sols pollués (responsabilité, expertises judiciaires, clauses contractuelles…)
  • Droit et contentieux des installations classées (ICPE)
  • Droit et contentieux des carrières, concessions minières
  • Droit de l’eau, dont « autorisations loi sur l’eau »
  • Autorisations relatives à la protection de la nature (espèces protégées notamment) ou des sites
  • Droit forestier, dont autorisations de défrichement
  • Droit et contentieux des énergies renouvelables, dont l’éolien
  • Rédaction des clauses environnementales dans les contrats
  • Contentieux et conseil en matière de garanties financières

GENESIS AVOCATS est classé par Décideurs (classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats) dans la catégorie :

  • « Excellent » en droit de l’eau et de l’assainissement
  • « Forte notoriété » en Contentieux de l’environnement
  • « Forte notoriété » en Installations classées (ICPE), sites et sols pollués
  • « Forte notoriété » en droit des énergies renouvelables
  • « Pratique réputée » en Secteurs régulés – Energie (Hors EnR)
  • « Pratique réputée » en droit des déchets (recyclage, valorisation, sortie du statut de déchet)

Droit bancaire et financement

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux en droit bancaire pour des organismes bancaires et des fonds d’investissements.

Le cabinet assiste ses clients pour définir et mettre en place des stratégies de financements structurés dans le cadre de fusion/acquisition, LBO, mais aussi de recouvrement et d’actions en responsabilité devant les juridictions civiles et commerciales.

GENESIS AVOCATS est classé par Décideurs (classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats) dans la catégorie :

  • « Forte notoriété » en financement d’acquisitions (M&A et LBO)

Voies d’exécution

Genesis Avocats a développé une pratique reconnue en matière de voies d’exécution.

Il met en place régulièrement des mesures conservatoires (saisies conservatoires de créances, de comptes bancaires, de droits d’associés, hypothèques judiciaires) et d’exécution (saisie-attribution, saisie ventes, nantissements, ventes forcées).

Il représente ses clients dans le cadres des contentieux auxquels peuvent donner lieu ces mesures tant devant les juridictions civiles que commerciales.

Il dispose également d’une expertise approfondie en matière de saisie immobilière.

Droit de la santé

Genesis Avocats a développé une forte expérience en droit de la santé et notamment en matière de :

  • Contrats pour l’industrie pharmaceutique
  • Responsabilité civile, administrative et pénale des professionnels du secteur
  • Règlementation des produits de santé et de dispositifs médicaux, sanitaire, sociale et médico-sociale
  • Règlementation en matière d’essais cliniques
  • Levée de fonds, capital-risque / joint-venture
  • Relations commerciales entre industries de santé
  • Propriété industrielle, intellectuelle et du numérique
  • Télémédecine
  • Procédure déontologique

GENESIS AVOCATS est classé par Décideurs (classement 2016 - 2017 des meilleurs cabinets d’avocats) dans la catégorie :

  • « Forte notoriété » en contentieux responsabilité médicale et hospitalière
  • « Forte notoriété » en droit réglementaire en santé, pharma et dispositifs médicaux
  • « Pratique réputée » en contentieux de la responsabilité du fait des produits

Droit fiscal

Genesis Avocats a développé une pratique reconnue en matière de droit fiscal.

Le cabinet conseille en fiscalité Patrimoniale, Corporate et TVA.

Contact

64 Rue de Miromesnil
75008 Paris

+33 (0) 1 56 59 42 53
+33 (0) 1 56 59 42 54 / 69

Genesis Avocats

GENESIS AVOCATS est un cabinet à dimension humaine, dont les avocats et le personnel administratif sont dotés d’un haut niveau de technicité.

Expertise juridique, disponibilité, personnalisation du conseil sont mis au service de sa clientèle pour privilégier une stratégie fondée sur des projets de développement durable.

Genesis en europe

Our Locations

Genesis Avocats

  • 64 Rue de Miromesnil, 75008 Paris
  • Tel: +33 (0) 1 56 59 42 53
  • Fax : +33 (0) 1 56 59 42 54/69
  • info@genesis-avocats.com

Genesis Avvocati

  • Via Cernaia, 2, 20121 Milano
  • Tel: +39 (0) 2 29 01 51 48
  • Fax : +33 (0) 2 63 11 08 48

Genesis Avocats

  • It Tower, Avenue Louise 480, 1050 Bruxelles
  • Tel: +32 (0) 4 796 75 219
  • info@genesis-avocats.com
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies