Contrats publics et privés - Contrats complexes - Commande publique - Droit international public – Droit communautaire

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux auprès des personnes publiques et privées.

• Contrats publics (marchés, DSP, PPP, CPI, BEA, concessions, AOT) et privés (sous-traitance, conventions de groupement) et modes de gestion (gestion directe, gestion déléguée, SEM , SPL, SEMOP)
• Assistance au choix du contrat adapté et à la rédaction des cahiers des charges, définition des procédures et assistance à la procédure de passation (secteurs d'activités : transport, déchets, eau, construction, ports…)
• Audit des procédures et des contrats
• Assistance à la redéfinition des conditions d'exécution (défaillance de l'entreprise, avenant, résiliation) ou contrôle (CRC...)
• Référé précontractuel et contractuel, référé préventif, référé expertise, référé provision, référé suspension : le cabinet a développé un savoir faire qui lui permet d‘établir un diagnostic approprié
• Contentieux de la responsabilité administrative
• Droit de la concurrence et droit pénal des marchés, assistance et représentation devant les instances nationales (autorité de la Concurrence, Cour d'Appel de Paris) et européennes (Commission, TPI, CJCE)
• Assistance et représentation devant les autorités de régulation

Genesis Avocats est classé par Décideurs :

« Excellent »

• Collectivités territoriales & économie mixte - Classement 2021

« Forte notoriété »

• Contrats administratifs et contentieux afférents - Classement 2021
• Domanialité publique - Classement 2021

Genesis Avocats assiste les opérateurs publics et privés en conseil et en contentieux dans tous les domaines de l’urbanisme et l’aménagement :

• Audit de permis de construire et autorisations administratives nécessaire au projet (autorisation Loi sur l’eau, défrichement, règlementation ERP et IGH, etc…)
• Assistance pour les modalités de divisions foncières
• Montage et sécurisation des opérations d’aménagement et de développement immobilier (optimisation des droits à construire et choix du montage adapté)
• Sécurisation des procédures d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme (PLU …) et assistance dans la rédaction de ces documents
• Conseil dans le cadre des acquisitions foncières (expropriation, préemption, acquisition amiable) et représentation en justice (fixation de l’indemnité ou du prix)
• Participations et fiscalité de l’urbanisme et l’aménagement
• Choix du financement des équipements publics adapté
• Assistance pour la passation, la négociation et la rédaction des concessions d’aménagement et des contrats complexes
• Urbanisme commercial (audit du volet commercial des permis de construire et des autorisations d’exploitation commercial, assistance devant la CNAC, contentieux)
• Gestion des problématiques domaniales
• Stratégie contentieuse adaptée aux besoins du client (gestion des procédures d’urgence, optimisation du calendrier procédural ) et transaction des contentieux administratifs
• Droit pénal de l’urbanisme
• Conseil stratégique et gestion de crises sur les projets immobiliers d’envergure
• Contentieux spécifiques (éolien, littoral, montagne…)

Genesis Avocats est classé par Décideurs :

« Incontournable »

• Urbanisme et aménagement - Classement 2021

« Excellent »

• Urbanisme commercial - Classement 2021

« Forte notoriété »

• Domanialité publique - Classement 2021

Legal 500 recommande Genesis Avocats dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement.

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux en droit de la construction pour les marchés publics et privés.

Le cabinet a notamment développé une expertise reconnue dans les domaines suivants :

• Rédaction et négociation de Contrat de Promotion Immobilière, marché de travaux, Vente en Etat Futur d’Achèvement et promesse
• Conseil et assistance des maîtres d’ouvrage et opérateurs privés et publics dans les procédures de passation et de gestion des marchés de travaux avant et après réception
• Représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, y compris en médiation
• Référés préventifs, référés constat, référés expertise
• Droit et contentieux de la responsabilité des constructeurs
• Droit et contentieux de l’assurance construction
• Contentieux des troubles de voisinage

Genesis Avocats est classé par Décideurs :

« Forte notoriété »

• Promotion immobilière
• Contentieux de la construction (dont assurances)

« Pratique réputée »

• Conseil et contrat (marchés et travaux)

LEGAL 500 recommande GENESIS AVOCATS pour son expertise en Droit de la Construction.

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux dans les différents secteurs d’activités : bureaux, logements, commerces et centre commerciaux, parc de loisirs, activité industrielle et logistique, résidence services, hôtels, établissements de santé, parc éolien et solaire.

• Transactions immobilières
• Audit d’acquisition d’immeubles ou de portefeuilles d’actifs immobiliers
• Financement et structuration d’opération immobilière
• Fiscalité immobilière
• Baux civils et commerciaux
• Copropriété
• Réglementations des professions de l’immobilier
• Règlementations spécifiques (IGH ERP…)
• Agrément et redevance bureaux

Genesis Avocats est classé par Décideurs :

« Forte notoriété »

• Contentieux de la vente immobilière - Classement 2021

« Pratique réputée »

• Opérations immobilières - Investissement - Classement 2021
• Opérations immobilières - Financement - Classement 2021

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux en droit de l’environnement.

Le cabinet a notamment développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

• Conseil et assistance des maîtres d’ouvrage et opérateurs dans les procédures de consultation du public, de concertation et d’enquête publique
• Audit des études d’impact relatifs à des projets d’installations classées (ICPE), éoliens, et projets soumis à permis de construire ou permis d’aménager
• Problématiques des sites et sols pollués (responsabilité, expertises judiciaires, clauses contractuelles…)
• Droit et contentieux des installations classées (ICPE)
• Droit et contentieux des carrières, concessions minières
• Droit de l’eau, dont « autorisations loi sur l’eau »
• Autorisations relatives à la protection de la nature (espèces protégées notamment) ou des sites
• Droit forestier, dont autorisations de défrichement
• Droit et contentieux des énergies renouvelables, dont l’éolien
• Rédaction des clauses environnementales dans les contrats
• Contentieux et conseil en matière de garanties financières

Genesis Avocats est classé par Décideurs :

« Excellent »

• Droit de l'eau et de l'assainissement - Classement 2021

« Forte notoriété »

• Droit des énergies renouvelables - Classement 2021
• Contentieux de l'environnement - Classement 2021
• ICPE, sites et sols pollués, friches industrielles - Classement 2021

« Pratique réputée »

• Droit des déchets - Classement 2021
• Energie : régulation du marché - Classement 2021

Genesis Avocats intervient en conseil et en contentieux auprès des communes, groupement de communes, départements et régions, et leurs satellites pour leur gestion quotidienne et la mise en oeuvre de leurs projets.

• Règles de fonctionnement, délibérations, règlements, statuts
• Finances publiques
• Fonction publique, protection fonctionnelle
• Contentieux électoral
• Représentation devant les juridictions judiciaires et administratives, en recours pour excès de pouvoir comme en recours de plein contentieux, en référé ou au fond

Genesis Avocats est classé par Décideurs :

« Excellent »

• Collectivités territoriales & économie mixte - Classement 2021

Genesis Avocats a développé une forte expérience en droit de la santé et notamment en matière de :

• Responsabilité civile, administrative et pénale des professionnels du secteur
• Règlementation des produits de santé et de dispositifs médicaux, sanitaire, sociale et médico-sociale
• Règlementation en matière d’essais cliniques
• Relations commerciales entre industries de santé
• Procédure déontologique

Conseil et contentieux

Que vous soyez employeur ou salarié, Genesis Avocats vous conseille et vous défend devant les juridictions prud’homales pour toutes vos problématiques liées au droit du travail, qu’il soit individuel ou collectif.

• Licenciement personnel ou économique
• Démission ou rupture conventionnelle
• Accident du travail
• Droit de la sécurité sociale
• Obligation légale ou conventionnelle de reprise du personnel
• Transaction
• Conseil aux dirigeants des entreprises publiques (SEML, SA HLM) et pour les statuts spécifiques (OPH).

Conseil et contentieux

Genesis avocats vous conseille et vous défend devant toutes les juridictions judiciaires (civiles et commerciales) pour tout ce qui a trait au droit des obligations qui est la base du droit civil de la responsabilité et de la réparation.

• Responsabilité contractuelle (tous types de contrats, commerciaux ou civils)
• Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
• Responsabilité légale (garantie ; responsabilité des produits défectueux ou des accidents de la circulation par exemple).

Genesis Avocats a développé une pratique reconnue en matière de droit commercial et principalement :

• Négociation, rédaction et exécution des contrats commerciaux
• Baux commerciaux
• Cession de fonds de commerce
• Agents Commerciaux
• Conditions générales de ventes / achat
• Difficultés des entreprises
• Effets de commerce

L’internationalisation du droit est une constante mais qui irradie l’ensemble des domaines d’activité du cabinet. Genesis Avocats prend en compte dans ses activités de conseil et de contentieux les normes et pratiques internationales, notamment dans les domaines suivants :

• Droit des investissements
• Droit des sanctions et "compliance"
• Droit pénal international/Droit international pénal
• Aide des Etats pour élaborer les politiques de lutte contre la criminalité transnationale organisée et la corruption
• Exploitation des ressources naturelles, concessions minières
• Protection de l'environnement
• Droit frontalier
• Droit des collectivités locales : l'exercice de la compétence internationale locale….
• Droit sanitaire

• Ressources naturelles et énergies renouvelables - Classement 2021

• Arbitrage et contentieux internationaux - Classement 2021