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Promulgation de la loi ASAP
« Tout est permis » ( partie 2)
« Tout est permis »
Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial
Le Conseil d’Etat consacre la résiliation pour invalidité du contrat aux côtés de la résiliation pour motif d’intérêt général, non sans conséquences indemnitaires importantes.
Les marchés publics se mettent au BIM
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Les affres de la fonction publique d’ETAT
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Commande publique et obligation BIM: une querelle entre les anciens et les modernes ? - Paroles d’experts – Guide Décideurs 2018
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Flash : Première décision sur la « clause Molière »
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Le nouveau régime de l’autorisation environnementale - Paroles d’experts – Guide Décideurs 2017
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