Genesis Avocats
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Actualités
Commentaire TA Lyon 17 novembre 2015 sur article L.600-7 code urbanisme
1er flash sur l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 et la formation du contrat
2ème flash : L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 : La validité du contrat, son contenu et ses sanctions
Flash : Intérêt à agir contre les permis de construire : le Conseil d’Etat va plus loin !
Evaluation environnementale au cas par cas, le Conseil d’Etat a tranché : pas de recours direct des tiers contre la décision de dispense (CE, Avis, 6 avril 2016, n° 395916)
Flash : Rebondissement dans le feuilleton de la définition de l’intérêt à agir contre les autorisations d’urbanisme : nouvelle présomption d’intérêt à agir au profit du « voisin immédiat » CE, 13 avril 2016, n° 389798
Réforme du droit des obligations : effets du contrat et sanctions
Flash sur l’article 86 de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016 : Des centres commerciaux encore plus « verts » en 2017 !
Acteurs Publics et Entreprises – Paroles d’experts – Guide Décideurs 2016
Communiqué de presse - Palmarès des Avocats 2017 du Monde du Droit
Flash : Première décision sur la « clause Molière »
Le nouveau régime de l’autorisation environnementale - Paroles d’experts – Guide Décideurs 2017
Lettre d’actualité n°5 – janvier 2018
Commande publique et obligation BIM: une querelle entre les anciens et les modernes ? - Paroles d’experts – Guide Décideurs 2018
Genesis Avocats une nouvelle fois distingué en Urbanisme et Droit de l’aménagement
BJDU Online - 12 Décembre 2018 : Le régime des autorisations d’urbanisme modifié par la loi ELAN
Les affres de la fonction publique d’ETAT
Une déviation routière peut-elle présenter un intérêt public majeur justifiant une dérogation à la protection des espèces protégées ? - Paroles d’experts – Guide Décideurs 2019
Les marchés publics se mettent au BIM
Le Conseil d’Etat consacre la résiliation pour invalidité du contrat aux côtés de la résiliation pour motif d’intérêt général, non sans conséquences indemnitaires importantes.
Le recours contre un permis modificatif suspend le délai de validité du permis initial
« Tout est permis »
« Tout est permis » ( partie 2)
Promulgation de la loi ASAP
6 nouveaux CCAG
Traitement des données de santé : êtes-vous à jour et vigilants ?
Quels sont les nouveaux CCAG 2021 ?
Genesis recrute !
Arrêt de la cour international de justice dans l'affaire République Démocratique du Congo contre Ouganda
Genesis Avocats de nouveau récompensé par Décideurs en Droit Public des Affaires et Droit de l’Environnement
Retrouvez Genesis au Salon International de l’Agriculture !
Le cabinet est présent sur le Salon de l’Agriculture
Agression de l’Ukraine : qu’espérer de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale ?
Le droit et les animaux en France
genesis recrute un(e) collaborateur (trice) en Droit des contrats publics
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